Formulaire de contact Protection Homme Clé Le contrat protection homme-clé s'adresse à toute personne dont la disparition entraînerait un préjudice financier pour l'entreprise : le dirigeant lui-même ou un ou plusieurs collaborateurs - responsable de chantier, ingénieur de recherche, directeur technique -, le titulaire d'un compte courant d'associé liquide et exigible ... En cas de disparition de l'homme-clé, l'entreprise peut subir un ralentissement de l'activité, une perte de marché, des frais de réorganisation, de recrutement, des problèmes de trésorerie ...Le contrat prévoit le versement d'un capital en cas de décès du dirigeant ou de l'homme-clé ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Les cotisations et règlements des frais médicaux liés au contrat sont admis en frais généraux donc déductibles; les prestations versées sont considérées comme un profit exceptionnel pour l'entreprise donc fiscalisées au taux normal. Protection Personnelle Le contrat protection personnelle s'adresse à ceux qui souhaite se couvrir eux-même, leur famille ou un tiers pour améliorer leurs garanties de prévoyance. Il permet de provisionner des droits de successions, de racheter les parts d'un associé pour assurer la pérennité de l'activité de l'entreprise...Les primes sont payées à titre personnel et sont donc non déductibles fiscalement mais les capitaux versés en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie ne seront pas fiscalisé à l'IR et exonéré des droits de succession dans la limite des dispositions prévues par les articles 990.I et 757.B du CGI. Il est à noter que pour le rachat des parts d'un associé, il peut être établi un contrat "croisé associés" où chacun souscrit à son profit sur la tête du ou des autres associés. Enfin pour un rachat des parts par l'entreprise, le contrat utilisé est assurance homme-clé.