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Défiscaliser avec les FIP et
les FCPI ->
Les FIP
Conçus en 2003 pour permettre aux
particuliers de profiter des opportunités financières liées
au développement et à la transmission des PME non cotées,
les FIP sont des Fonds d'Investissements de Proximité à
savoir que leur actif doit être composé:
-
au minimum de 60% de sociétés non cotées
issues de 3 régions limitrophes dont 10% au moins de titres d'entreprises créées
depuis moins de 5 ans. Ces sociétés doivent employer moins de 250 salariés,
réaliser un CA inférieur à 50 millions d'€ et afficher un total de bilan ne
dépassant pas 43 millions d'€. Le solde de l'actif du fond est investi
librement.
- le complément, soit au maximum 40 %
de l'encours global, peut être investi dans des sociétés
cotées ou des valeurs mobilières : SICAV, FCP, et monétaire...
Recommandations
A.M.F.
L’Autorité des Marchés
Financiers (AMF) appelle l’attention des souscripteurs sur
les risques spécifiques qui s’attachent aux Fonds d’Investissement
de Proximité (FIP). Lorsque vous investissez dans un FIP
(Fonds d’Investissement de Proximité), vous devez tenir
compte des éléments et des risques suivants :
1 - Le Fonds va
investir au moins 60 % des sommes collectées dans des
entreprises à caractère régional, dont au moins 10 % dans
de jeunes entreprises (créées depuis moins de 5 ans). Les 40
% restants seront éventuellement placés dans des instruments
financiers autorisés par la réglementation, par exemple dans
des supports liés au secteur immobilier, dans l’alternatif
(via des OPCVM de fonds alternatifs), des actions ou des fonds
(ceci étant défini dans le Règlement et la Notice du FIP) ;
2 - Pour vous faire
bénéficier de l’avantage fiscal, les seuils de 10 % et de
60 % précédemment évoqués devront être respectés dans un
délai maximum de 2 exercices et vous devrez conserver vos
parts pendant au moins 5 ans. Cependant la durée optimale du
placement n’est pas liée à cette contrainte fiscale du
fait de l’investissement du Fonds dans des sociétés régionales,
souvent de petite taille, dont le délai de maturation est en
général important ;
3 - Votre argent va
donc être en partie investi dans des entreprises qui ne sont
pas cotées en bourse. La valeur de vos parts sera déterminée
par la Société de Gestion selon la méthodologie décrite
dans le Règlement du fonds, sous le contrôle du Commissaire
aux Comptes du Fonds. Le calcul de cette valeur est délicat ;
4 - Le rachat de vos
parts peut dépendre de la capacité du Fonds à céder
rapidement ses actifs ; il peut donc ne pas être immédiat ou
s’opérer à un prix inférieur à la dernière valeur
liquidative connue ;
5 - En cas de
cession de vos parts à un autre souscripteur, le prix de
cession peut être également inférieur à la dernière
valeur liquidative connue.
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